Mentions légales

1.Introduction 

Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

Les sites sont accessibles par les URL suivants : www.mavitaminec.com et www.alimed.fr et son exploités dans le respect de la législation française. Alimed ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

2.Informations sur la société 

La société ALIMED est une SAS au capital de 5000 euros. Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro 82298510700033.

Son siège social se trouve 51 rue Anatole de Monzie 06300 Nice, et son nom commercial est Alimed. Elle édite le site internet accessible à l’adresse www.alimed.fr et www.mavitaminec.com.

SIRET : 82298510700033

TVA : FR74822985107

APE : 4791B

3.Informations sur l’éditeur du site 

Directeur de la publication : Agence Maxdone

Responsable de la rédaction : Agence Maxdone

Email : contact@maxdone.fr

4.Informations sur l’hébergeur du site 

Hébergeur : SASU OXATIS au capital de 5000 euros.

Immatriculation au RCS de Marseille : 831 239 744 00020

Siège social : Immeuble Acropolis – 171 bis chemin de la Madrague Ville 13002 Marseille

Contact service client :

  • Email : info@oxatis.com
  • Numéro (Non-surtaxé) : 04 86 26 26 26

5.Conditions générales d’utilisation du site et des services 

Les conditions d’utilisation ci-après sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs des sites www.alimed.fr et www.mavitaminec.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Les deux sites sont en principe accessibles à tout moment aux utilisateurs. Cependant une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par la société Alimed qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Les deux sites www.alimed.fr et www.mavitaminec.com sont régulièrement mise à jour. De la même façon les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

6.Description des services 

Les sites www.alimed.fr et www.mavitaminec.com ont pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société Alimed.

La société Alimed s’efforce de fournir sur ces sites des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elle soit de son fait ou des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations données sur les sites www.alimed.fr et www.mavitaminec.com sont données à titre indicatif et son susceptibles d’évoluer. Par ailleurs les renseignements présents sur les deux sites ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

7.Limitations contractuelles sur les données techniques 

Les sites www.alimed.fr et www.mavitaminec.com ne pourront être tenus responsables de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

L’utilisateur du site s’engage de plus à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

8.Propriété intellectuelle et contrefaçons 

Alimed est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Alimed.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

9.Limitations de responsabilité

La société Alimed ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès aux site www.alimed.fr et www.mavitaminec.com , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 7, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La société Alimed ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation des sites www.alimed.fr ou www.mavitaminec.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La société Alimed se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la société Alimed se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

10.Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation des sites www.alimed.fr et www.mavitaminec.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé aux sites, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause la société Alimed ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par les sites www.alimed.fr et www.mavitaminec.com.  L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur desdits sites l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur des sites n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société Alimed et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur des sites www.alimed.fr et www.mavitaminec.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

11.Liens hypertextes et cookies 

Les sites www.alimed.fr et www.mavitaminec.com contiennent un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la société Alimed. Cependant, la société Alimed n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur les sites www.alimed.fr et www.mavitaminec.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

12.Droit applicable 

Tout litige en relation avec l’utilisation des sites www.alimed.fr et www.mavitaminec.com est soumis au droit français.